Decisione (UE) 2008/350

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 avril 2008 - relative aux règles applicables en Angleterre, au pays de Galles, en Irlande du Nord et en Écosse concernant les dispenses d'autorisation accordées aux entreprises et aux établissements qui assurent la valorisation de déchets dangereux en application de l'article 3 de la directive 91/689/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 1212] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/350/CE)