DECISIONE·n° 296·4 avril 2008
Decisione (UE) 2008/296
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2008 - concernant la non-inscription de l’azocyclotin, du cyhexatin et du thidiazuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives - [notifiée sous le numéro C(2008) 1187] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/296/CE)
En vigueur depuis le 4 avril 2008 4 articles 1 version historisée
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