DECISIONE·n° 310·7 avril 2008
Decisione (UE) 2008/310
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 avril 2008 - portant nomination de sept membres et de sept suppléants du Royaume-Uni au Comité des régions - (2008/310/CE)
En vigueur depuis le 7 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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