DECISIONE·n° 317·10 avril 2008
Decisione (UE) 2008/317
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 avril 2008 - concernant la non-inscription de la roténone, de l’extrait d’Equisetum et de l’hydrochlorure de quinine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances - [notifiée sous le numéro C(2008) 1293] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/317/CE)
En vigueur depuis le 10 avril 2008 5 articles 1 version historisée
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