DECISIONE·n° 710·16 avril 2008
Decisione (UE) 2008/710
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 avril 2008 - concernant l’aide d’État C 23/07 (ex N 118/07) que le Royaume-Uni envisage d’accorder à Vauxhall Motors Ltd - [notifiée sous le numéro C(2008) 1333] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/710/CE)
En vigueur depuis le 16 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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