DECISIONE·342·29 avril 2008

Decisione (UE) 2008/342

DÉCISION DU CONSEIL - du 29 avril 2008 - modifiant la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - (2008/342/CE)

En vigueur depuis le 29 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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