DECISIONE·n° 360·30 avril 2008
Decisione (UE) 2008/360
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2008 - fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre l’influenza aviaire aux Pays-Bas en 2003 - [notifiée sous le numéro C(2008) 1668] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2008/360/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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