DECISIONE·n° 383·30 avril 2008
Decisione (UE) 2008/383
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2008 - exemptant les services de courrier exprès et de messagerie en Italie de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux - [notifiée sous le numéro C(2008) 1642] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/383/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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