DECISIONE·387·30 avril 2008

Decisione (UE) 2008/387

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2008 - modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2008) 1646] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/387/CE)

En vigueur depuis le 30 avril 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil