DECISIONE·n° 395·30 avril 2008
Decisione (UE) 2008/395
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2008 - relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2007 - [notifiée sous le numéro C(2008) 1710] - (Les textes en langues tchèque, estonienne, grecque, anglaise, lettone, lituanienne, hongroise, polonaise, slovaque et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2008/395/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2008 3 articles 1 version historisée
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