DECISIONE·n° 396·30 avril 2008
Decisione (UE) 2008/396
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2008 - relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007 - [notifiée sous le numéro C(2008) 1711] - (2008/396/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2008 3 articles 1 version historisée
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