DECISIONE·n° 398·30 avril 2008
Decisione (UE) 2008/398
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2008 - relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs de la Lituanie et de la Slovaquie en ce qui concerne les dépenses liées aux mesures de développement rural financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» pour l'exercice financier 2006 - [notifiée sous le numéro C(2008) 1713] - (Les textes en langues lituanienne et slovaque sont les seuls faisant foi.) - (2008/398/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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