DECISIONE·n° 495·7 mai 2008
Decisione (UE) 2008/495
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mai 2008 - concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON810), conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 1718] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/495/CE)
En vigueur depuis le 7 mai 2008 3 articles 1 version historisée
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