DECISIONE·n° 423·8 mai 2008
Decisione (UE) 2008/423
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mai 2008 - fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 1736] - (2008/423/CE)
En vigueur depuis le 8 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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