DECISIONE·n° 380·9 mai 2008

Decisione (UE) 2008/380

DÉCISION DU CONSEIL - du 9 mai 2008 - portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes - (2008/380/CE, Euratom)

En vigueur depuis le 9 mai 2008 3 articles 1 version historisée
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