DECISIONE·n° 438·14 mai 2008
Decisione (UE) 2008/438
DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 14 mai 2008 - relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne - (2008/438/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 14 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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