DECISIONE·n° 746·20 mai 2008
Decisione (UE) 2008/746
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 mai 2008 - concernant l’aide d’État mise à exécution par la France pour la construction du navire de croisière Le Levant [C 74/99 (ex NN 65/99)] - [notifiée sous le numéro C(2007) 5419] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/746/CE)
En vigueur depuis le 20 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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