DECISIONE·n° 875·20 mai 2008
Decisione (UE) 2008/875
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 mai 2008 - concernant l’aide d’État mise à exécution par les Pays-Bas pour encourager et faciliter la restructuration du secteur de l'horticulture (C 74/03 ex N 450/01) - [notifiée sous le numéro C(2008) 1847] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2008/875/CE)
En vigueur depuis le 20 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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