DECISIONE·432·23 mai 2008

Decisione (UE) 2008/432

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 mai 2008 - modifiant la décision 2006/771/CE relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée - [notifiée sous le numéro C(2008) 1937] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/432/CE)

En vigueur depuis le 23 mai 2008 2 articles 1 version historisée
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