DECISIONE·n° 412·28 mai 2008

Decisione (UE) 2008/412

DÉCISION CHAD/3/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 28 mai 2008 - modifiant la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine et la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine - (2008/412/PESC)

En vigueur depuis le 28 mai 2008 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Contributions des États tiersArt. 2Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil