DECISIONE·341·4 juin 2008

Decisione (UE) 2009/341

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 juin 2008 - concernant une aide d’État C 9/08 (ex NN 8/08, CP 244/2007) accordée par l’Allemagne en faveur de la Sachsen LB - [notifiée sous le numéro C(2008) 2269] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/341/CE)

En vigueur depuis le 4 juin 2008 3 articles 1 version historisée
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