DECISIONE·n° 422·5 juin 2008
Decisione (UE) 2008/422
DÉCISION DU CONSEIL - du 5 juin 2008 - concernant la déclassification de l’annexe 4 du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 («convention de Schengen de 1990») - (2008/422/CE)
En vigueur depuis le 5 juin 2008 3 articles 1 version historisée
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