DECISIONE·n° 434·6 juin 2008
Decisione (UE) 2008/434
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 juin 2008 - portant nomination d’un membre italien du Comité des régions - (2008/434/CE)
En vigueur depuis le 6 juin 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible