DECISIONE·n° 459·6 juin 2008
Decisione (UE) 2008/459
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 juin 2008 - portant nomination d'un membre du Royaume-Uni au Comité des régions - (2008/459/CE)
En vigueur depuis le 6 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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