DECISIONE·n° 465·6 juin 2008
Decisione (UE) 2008/465
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 juin 2008 - modifiant l’appendice B de l’annexe VII de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2008) 2400] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/465/CE)
En vigueur depuis le 6 juin 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible