DECISIONE·n° 476·6 juin 2008
Decisione (UE) 2008/476
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 juin 2008 - modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky - [notifiée sous le numéro C(2008) 2387] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/476/CE)
En vigueur depuis le 6 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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