DECISIONE·n° 914·11 juin 2008
Decisione (UE) 2008/914
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juin 2008 - concernant la confirmation des mesures proposées par les Pays-Bas pour la conservation des écosystèmes marins dans la zone du Voordelta - [notifiée sous le numéro C(2008) 2415] - (Seul le texte en langue néerlandaise fait foi.) - (2008/914/CE)
En vigueur depuis le 11 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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