DECISIONE·n° 451·16 juin 2008
Decisione (UE) 2008/451
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juin 2008 - portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil - (2008/451/CE)
En vigueur depuis le 16 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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