DECISIONE·n° 461·16 juin 2008
Decisione (UE) 2008/461
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juin 2008 - portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions - (2008/461/CE)
En vigueur depuis le 16 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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