DECISIONE·n° 586·17 juin 2008
Decisione (UE) 2008/586
DÉCISION N o 586/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 juin 2008 - modifiant la décision no 896/2006/CE établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres, aux fins de transit par leur territoire, de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein
En vigueur depuis le 17 juin 2008 4 articles 1 version historisée
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