DECISIONE·n° 483·18 juin 2008

Decisione (UE) 2008/483

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 juin 2008 - fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2006 - [notifiée sous le numéro C(2008) 2722] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2008/483/CE)

En vigueur depuis le 18 juin 2008 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Aide financière de la Communauté à l’Allemagne Art. 1.tit_1Aide financière de la Communauté à l’Allemagne Art. 2Modalités de paiement Art. 2.tit_1Modalités de paiement Art. 3Destinataire Art. 3.tit_1Destinataire

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