DECISIONE·n° 634·18 juin 2008
Decisione (UE) 2008/634
DÉCISION PRISE D’UN COMMUN ACCORD PAR LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES - le 18 juin 2008 - fixant le siège de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) - (2008/634/CE)
En vigueur depuis le 18 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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