DECISIONE·n° 466·19 juin 2008
Decisione (UE) 2008/466
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 juin 2008 - concernant la contribution financière de la Communauté, pour l’année 2008, à la réalisation de projets pilotes et d’actions préparatoires dans le domaine du bien-être des animaux - (2008/466/CE)
En vigueur depuis le 19 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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