DECISIONE·n° 467·19 juin 2008

Decisione (UE) 2008/467

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 juin 2008 - fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par le Portugal dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2008) 2756] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2008/467/CE)

En vigueur depuis le 19 juin 2008 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Aide financière de la Communauté au Portugal Art. 1.tit_1Aide financière de la Communauté au Portugal Art. 2Modalités de paiement Art. 2.tit_1Modalités de paiement Art. 3Destinataire Art. 3.tit_1Destinataire

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