DECISIONE·n° 486·23 juin 2008
Decisione (UE) 2008/486
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 juin 2008 - portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - (2008/486/CE)
En vigueur depuis le 23 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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