DECISIONE·n° 493·23 juin 2008
Decisione (UE) 2008/493
DÉCISION DU CONSEIL - du 23 juin 2008 - portant modification de l'annexe I de l’acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - (2008/493/CE)
En vigueur depuis le 23 juin 2008 2 articles 1 version historisée
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