DECISIONE·n° 565·30 juin 2008
Decisione (UE) 2008/565
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 juin 2008 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du Paecilomyces fumosoroseus, souche Fe 9901, et du Trichoderma atroviride, souche I-1237, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 3114] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/565/CE)
En vigueur depuis le 30 juin 2008 3 articles 1 version historisée
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