DECISIONE·566·1 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/566

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2008 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du phosphane et du thiencarbazone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 3216] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/566/CE)

En vigueur depuis le 1 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
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