DECISIONE·n° 649·3 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/649
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2008 - portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie - (2008/649/CE)
En vigueur depuis le 3 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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