DECISIONE·n° 599·4 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/599
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2008 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de la souche Pseudomonas sp. DSMZ 13134 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 3322] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/599/CE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
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