DECISIONE·585·7 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/585

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2008 - exemptant la production d’électricité en Autriche de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux - [notifiée sous le numéro C(2008) 3382] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/585/CE)

En vigueur depuis le 7 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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