DECISIONE·n° 572·8 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/572
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 juillet 2008 - portant nomination d’un membre portugais au Comité des régions - (2008/572/CE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible