DECISIONE·n° 574·8 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/574
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 juillet 2008 - portant nomination de deux membres et d’un suppléant polonais du Comité des régions - (2008/574/CE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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