Decisione (UE) 2009/611

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2008 - concernant les mesures C 58/02 (ex N 118/02) que la France a mises à execution en faveur de la Société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (SNCM) - [notifiée sous le numéro C(2008) 3182] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/611/CE)