DECISIONE·n° 624·8 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/624
DÉCISION DU CONSEIL - du 8 juillet 2008 - portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants français du Comité des régions - (2008/624/CE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible