DECISIONE·n° 624·8 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/624

DÉCISION DU CONSEIL - du 8 juillet 2008 - portant nomination de quatre membres et de quatre suppléants français du Comité des régions - (2008/624/CE)

En vigueur depuis le 8 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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