DECISIONE·n° 600·14 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/600
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2008 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2008/2009, les montants de l’aide à la diversification et de l’aide additionnelle à la diversification à octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne - [notifiée sous le numéro C(2008) 3498] - (Les textes en langue allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, française, hongroise, italienne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2008/600/CE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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