DECISIONE·n° 584·15 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/584
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 juillet 2008 - modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l’objectif «convergence» - (2008/584/CE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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