DECISIONE·n° 645·15 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/645
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 juillet 2008 - modifiant la décision 97/126/CE concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part - (2008/645/CE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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