DECISIONE·n° 648·15 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/648
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 juillet 2008 - portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen - (2008/648/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 15 juillet 2008 2 articles 1 version historisée
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