DECISIONE·n° 389·16 juillet 2008
Decisione (UE) 2009/389
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2008 - concernant l’aide d’État C 25/2000 (ex N 149/99) que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA - [notifiée sous le numéro C(2008) 3515] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/389/CE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
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